
Détective privé en propriété intellectuelle à Toulouse : marques, modèles et noms de domaine
Dépôt et rachat de marques, usage réel, déchéance, antériorité, recherche du titulaire d'une marque, d'un modèle ou d'un nom de domaine, négociation sous anonymat : les vérifications sont menées pour vous permettre d'acquérir, de négocier ou d'agir en connaissance de cause.
- Agence agréée CNAPS
- Rachat et négociation sous anonymat
- En appui de votre conseil ou de votre avocat
Nos prestations
Détail des services
Services proposés dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle : marques, modèles et noms de domaine. Activ'Agence accompagne les titulaires, les entreprises et leurs conseils à chaque étape de la vie d'un titre — dépôt, vérification de l'usage, rachat, négociation, déchéance — avec la même exigence de discrétion que pour nos autres enquêtes, jusqu'à l'anonymat total lorsque l'opération le demande.
Marques
- Dépôt de marques
- Rachat de marques avec possibilité sous anonymat total
- Usage sur les 5 dernières années et au-delà si nécessaire
- Connaître la situation d'une marque et vérification d'activité définie par la protection revendiquée (usage réel ou absence d'usage en vue de rachat et/ou de déchéance)
- Recherches d'antériorité et date de premier usage
- Négociation en vue d'acquisitions, de licences ou d'accords
- Déchéances
- Sondage de notoriété
- Recherche du titulaire
- Recherche d'activité du titulaire
L'essentiel
Activ'Agence intervient depuis plus de 33 ans, sous autorisation du CNAPS, sur les marques, les modèles et les noms de domaine. Pour une marque, nous effectuons le dépôt pour vous ou vous accompagnons dans la démarche, à partir d'une recherche d'antériorité et de date de premier usage, nous établissons l'usage sur les cinq dernières années et au-delà si nécessaire, et nous vérifions l'activité au regard de la protection revendiquée, en vue d'un rachat ou d'une déchéance, et nous mesurons sa notoriété par sondage. Pour un modèle, nous menons les recherches d'antériorité et identifions le titulaire et son activité. Pour un nom de domaine, nous retrouvons le titulaire réel, souvent masqué, et établissons ce qu'il en fait. Dans les trois cas, nous pouvons approcher le titulaire et mener la négociation en vue d'une acquisition, d'une licence ou d'un accord, sous anonymat total. Chaque mission se conclut par un rapport daté et documenté, utilisable par votre conseil en propriété industrielle ou votre avocat.
Domaines
Ce que nous traitons en propriété intellectuelle

« Dès qu'un acheteur connu se manifeste, le prix change. C'est pourquoi l'approche d'un titulaire se fait d'abord sans révéler pour qui nous agissons. »
Activ'Agence — plus de 33 ans de terrain
Trois objets, une même méthode
Une marque, un modèle et un nom de domaine n'obéissent pas aux mêmes règles, mais les questions qu'ils posent se ressemblent : qui en est le titulaire, ce qu'il en fait réellement, et à quelles conditions il accepterait de s'en séparer. Ce sont des questions de fait, et c'est sur ce terrain que nous intervenons.
Les marques
Nous effectuons le dépôt d'une marque pour vous, ou vous accompagnons si vous préférez déposer vous-même, en commençant par la recherche d'antériorité et de date de premier usage. Pour une marque déjà déposée, nous établissons l'usage sur les cinq dernières années et au-delà si nécessaire, et nous vérifions l'activité au regard de la protection revendiquée : un usage réel protège le titre, une absence d'usage ouvre la voie à une déchéance ou à un rachat. Lorsque la renommée de la marque doit être prouvée, nous menons un sondage de notoriété auprès du public concerné.
Avant un rachat, nous recherchons le titulaire et son activité, nous l'approchons discrètement pour connaître ses dispositions, puis nous menons la négociation en vue d'une acquisition, d'une licence ou d'un accord — sous anonymat total si vous le souhaitez. Le détail figure sur notre page marques et modèles.

Les modèles
Pour un dessin ou un modèle, nous menons les recherches d'antériorité qui conditionnent sa nouveauté, et nous identifions le titulaire d'un modèle commercialisé ainsi que son activité réelle. Ces éléments servent aussi bien avant un dépôt qu'avant une action ou une négociation.

Les noms de domaine
Depuis le RGPD, l'annuaire public des noms de domaine masque l'identité de nombreux titulaires. Nous recherchons le titulaire réel et son activité — nom exploité, laissé en attente, proposé à la revente ou redirigé vers un concurrent — puis nous menons, si vous le souhaitez, la négociation en vue d'une acquisition, d'une licence ou d'un accord. Voir notre page enquête sur un nom de domaine.

Motifs traités
Ce que nous établissons en propriété intellectuelle
- Usage réel d'une marque : produits proposés, dates, territoires, supports — voir marques et modèles.
- Titulaire d'un nom de domaine : identité réelle, activité, autres noms détenus — voir noms de domaine.
- Contrefaçon : points de vente, fournisseurs, circuits de distribution — voir contrefaçon et circuits parallèles.
- Partenaire ou concurrent : sociétés, dirigeants, réalité de l'activité — voir renseignement sur un partenaire.
- Valeur en justice : ce qui rend un rapport utilisable par votre avocat — voir la preuve en justice.
Méthode
Notre place à côté de votre conseil
L'analyse juridique de la validité d'un titre, la rédaction des actes de cession ou de licence et la conduite d'une action en justice relèvent de votre conseil en propriété industrielle ou de votre avocat.
Nous travaillons avec eux : nous apportons la matière factuelle — ce qui a été vu, où, quand, par qui — et nous menons les démarches qui demandent de la discrétion, comme l'approche d'un titulaire sans révéler pour qui nous agissons.
Nos engagements
Ce que nous garantissons sur vos titres
- Un cadre légal strict
- Constatations dans des lieux où les interventions sont possibles et en règle avec la loi, afin qu'elles soient recevables en justice si nécessaire.
- Une discrétion réelle
- Véhicules banalisés, aucun contact avec l'entourage, aucun message identifiable sans votre accord.
- Un rapport exploitable
- Constatations datées et horodatées, supports annexés, rédigées pour être produites devant un juge.
- Un devis, puis rien
- Budget maximum fixé avant tout démarrage. Aucun dépassement sans votre accord écrit.
Questions des titulaires et de leurs conseils
Pouvez-vous racheter une marque ou un nom de domaine sans révéler qui l'acquiert ?
Oui. Nous pouvons approcher le titulaire et mener la négociation sous anonymat total : il ignore pour qui nous agissons jusqu'à la signature de l'acte, rédigé par votre conseil ou votre avocat. C'est souvent ce qui évite qu'un prix raisonnable devienne un prix d'opportunité.
Comment savoir si une marque est encore exploitée ?
En établissant son usage réel : produits effectivement proposés, points de vente, offres en ligne, dates et territoires, sur les cinq dernières années et au-delà si nécessaire. Une marque non exploitée pendant cinq ans sans interruption encourt la déchéance, ce qui change complètement la stratégie face à son titulaire.
Travaillez-vous avec notre conseil en propriété industrielle ?
Oui, et c'est la configuration la plus fréquente. Votre conseil ou votre avocat analyse la validité des titres, rédige les actes et conduit les procédures ; nous apportons les constatations datées et menons les démarches qui demandent de la discrétion.
Intervenez-vous hors de Toulouse ?
Oui. L'usage d'une marque ou l'activité d'un titulaire se constatent souvent sur plusieurs territoires, et les recherches sur un nom de domaine ne connaissent pas de frontière. Nous intervenons dans toute l'Occitanie et au-delà ; le périmètre est fixé avec vous avant la mission.
Une marque, un modèle ou un nom de domaine en jeu ?
Décrivez-nous la situation : nous vous dirons ce qu'une recherche peut établir, comment approcher le titulaire et ce que cela coûterait. Cet échange est gratuit et couvert par la confidentialité.

