
Enquête sur un nom de domaine à Toulouse
Le nom de domaine que vous voulez est déjà pris, et le registre ne dit pas par qui. Avant de racheter, de négocier ou d'agir, il faut savoir qui le détient et ce qu'il en fait.
- Agence agréée CNAPS
- Constatations horodatées
- Premier échange gratuit
L'essentiel
Un nom de domaine déjà enregistré pose presque toujours les trois mêmes questions : qui le détient, ce qu'il en fait, et à quelles conditions il accepterait de s'en séparer. Depuis l'entrée en application du RGPD, l'annuaire public des noms de domaine masque l'identité des titulaires personnes physiques, et une société écran ou un service d'anonymisation suffit à brouiller la piste. Activ'Agence mène depuis Toulouse la recherche du titulaire, puis la recherche de son activité : le nom est-il exploité, laissé en attente, proposé à la vente, relié à d'autres sites ou à une société concurrente ? Nous menons ensuite, si vous le souhaitez, la négociation en vue d'une acquisition, d'une licence ou d'un accord, sans révéler votre identité. Les éléments réunis servent aussi à votre avocat si le nom porte atteinte à votre marque et qu'une procédure s'impose.
Trois questions, dans cet ordre
Recherche du titulaire
La consultation de l'annuaire public d'un nom de domaine renvoie de plus en plus souvent une fiche vide : le titulaire est une personne physique dont les données sont masquées, ou il passe par un service d'anonymisation de son bureau d'enregistrement. L'identité réelle se reconstitue autrement : historique des enregistrements, hébergement, contenus publiés au fil des années, autres noms détenus par le même titulaire, mentions légales d'un site aujourd'hui modifié, sociétés liées. C'est un travail de recoupement, mené dans le cadre de ce que la loi autorise.
Quand le titulaire reste introuvable par ces voies, le registre ou le bureau d'enregistrement peut, sur demande motivée, communiquer ses coordonnées. Cette demande se prépare : elle est d'autant mieux reçue qu'elle s'appuie sur un intérêt légitime documenté, ce que nos constatations permettent d'établir.
Recherche d'activité du titulaire
Savoir qui détient le nom ne suffit pas : il faut savoir ce qu'il en fait. Un nom exploité par une activité réelle et ancienne ne se négocie pas comme un nom laissé en attente depuis des années, affiché sur une page de revente ou redirigé vers le site d'un concurrent. Nous établissons l'usage du nom dans le temps, l'activité réelle du titulaire, ses autres enregistrements — un portefeuille de noms proches de marques connues dit beaucoup de ses intentions — et ses liens avec des sociétés du même secteur que le vôtre.
Négociation : acquisition, licence ou accord
Dès qu'une entreprise connue se manifeste, le prix d'un nom de domaine change. Nous pouvons approcher le titulaire et mener la négociation pour votre compte, sous anonymat total, en vue d'un rachat, d'une licence d'utilisation ou d'un accord de coexistence. Le transfert lui-même se fait ensuite entre bureaux d'enregistrement, par un code de transfert, idéalement au moyen d'un tiers de confiance qui ne libère le paiement qu'une fois le nom transféré.
Ce que nous produisons
- L'identification documentée du titulaire réel : personne ou société, dirigeants, adresse, autres noms de domaine détenus.
- Une chronologie de l'usage du nom : dates d'enregistrement et de renouvellement, contenus publiés, redirections, périodes d'inactivité.
- L'état de l'activité du titulaire et de ses liens avec des sociétés de votre secteur.
- Un compte rendu de négociation, lorsque nous menons l'approche pour vous : propositions, contre-propositions, conditions posées.
Rachat ou procédure : un choix qui se fait sur pièces
Le réflexe, devant un nom de domaine convoité, est de proposer un prix. C'est parfois la bonne voie, souvent la plus rapide. Mais si le titulaire a enregistré le nom après le dépôt de votre marque, ne l'exploite pas et le propose à la revente, une procédure peut aboutir au même résultat sans rien lui payer. À l'inverse, un titulaire qui exploite le nom de bonne foi, pour une activité réelle et antérieure, ne sera pas délogé par une procédure : il faut négocier.
La recherche du titulaire et de son activité tranche cette question avant que vous ne vous découvriez. C'est pourquoi nous la menons toujours avant la première approche, et jamais après. Lorsque le nom reproduit votre marque, le même travail sert la protection de vos marques et modèles et, en cas de vente de produits imités, l'enquête en contrefaçon.
La valeur des constatations produites en justice est détaillée sur la recevabilité du rapport.
Délais et budget
Une recherche de titulaire et d'activité se règle le plus souvent en quelques jours et démarre à 45 € HT (54 € TTC). Une négociation dépend de la réactivité du titulaire : nous fixons avec vous un budget maximum et un prix plafond avant la première approche. Le détail figure sur nos tarifs.
Cette situation relève de nos enquêtes en propriété intellectuelle. Pour la valeur du rapport devant un juge, voyez la recevabilité en justice ; pour le budget, nos tarifs et le déroulement d'une enquête.
Autres situations
D'autres motifs que nous traitons
Questions fréquentes sur ce sujet
Peut-on savoir qui possède un nom de domaine dont le titulaire est masqué ?
Souvent, oui, par recoupement : historique des enregistrements, hébergement, contenus publiés, autres noms détenus, sociétés liées. Lorsque ces voies ne suffisent pas, le registre ou le bureau d'enregistrement peut communiquer les coordonnées du titulaire sur demande motivée, que nos constatations aident à justifier.
Pouvez-vous racheter un nom de domaine sans que le titulaire sache qui l'achète ?
Oui. Nous menons l'approche et la négociation sous anonymat total. Votre identité n'apparaît qu'au moment du transfert, si elle doit apparaître. C'est souvent ce qui évite qu'un prix raisonnable devienne un prix d'opportunité.
Faut-il racheter le nom ou engager une procédure ?
Cela dépend du titulaire et de ce qu'il fait du nom. S'il l'a enregistré de mauvaise foi, après votre marque, pour le revendre ou capter votre clientèle, une procédure peut aboutir sans rien lui payer. S'il l'exploite de bonne foi pour une activité réelle, il faut négocier. Notre recherche préalable sert précisément à trancher.
Intervenez-vous pour des noms de domaine étrangers ?
Oui. La recherche du titulaire et de son activité porte sur tous les types de noms, en .fr comme en .com ou dans une extension étrangère. Seule la procédure de règlement des litiges change selon l'extension, et votre avocat la conduit.
Pouvons-nous négocier une licence plutôt qu'un rachat ?
Oui. Lorsque le titulaire tient à conserver le nom, une licence d'utilisation, une redirection ou un accord de coexistence peut répondre à votre besoin. Nous menons cette négociation comme un rachat, et l'accord est ensuite formalisé par votre conseil ou votre avocat.
Parlons de votre situation, sans engagement
Un premier échange permet de savoir si une enquête est possible, utile, et ce qu'elle impliquerait. Il est gratuit et confidentiel.