Pension alimentaire et concubinage dissimulé : l'enquête à Toulouse

Une mission qui se compte en semaines, pas en heures

C'est la particularité de ce motif, et il faut le savoir avant d'engager des frais. Prouver une cohabitation suppose de démontrer une continuité : constater une présence un mardi soir ne dit rien, la constater quinze fois sur des jours et des horaires différents dit quelque chose. Les vacations sont donc réparties dans le temps, ce qui allonge la durée de la mission sans nécessairement en démultiplier le coût, puisqu'elles sont plus courtes qu'une filature mobile.

Le dimensionnement est expliqué sur notre page filature et surveillance à Toulouse : ce motif relève le plus souvent de la surveillance statique, moins coûteuse qu'un suivi en ville. Le fonctionnement financier est détaillé sur la page tarifs et déroulement d'une enquête.

Ce que nous refusons de faire

• Pénétrer dans le logement ou dans les parties privatives de l'immeuble.
• Poser un traceur GPS sur un véhicule, y compris s'il a été un bien commun.
• Interroger les voisins, l'école ou l'employeur en nous présentant sous une fausse qualité.
• Accéder à des comptes, des messageries ou des relevés qui ne vous appartiennent pas.
• Impliquer les enfants de quelque manière que ce soit — ils ne peuvent d'ailleurs pas témoigner sur les griefs entre leurs parents.

Ces limites ne sont pas de la prudence excessive : une preuve obtenue par un procédé déloyal est écartée des débats et peut engager la responsabilité de celui qui l'a commandée. Si votre situation vient d'une séparation récente, notre page doute conjugal et infidélité traite du motif en amont.

Pour compléter : notre article divorce : la check-list des éléments à réunir détaille les pièces qui fondent une demande de révision, non-représentation d'enfant : constater et réagir traite du volet organisation, et logiciels espions sur téléphone : signes et vérification explique pourquoi la tentation de surveiller un téléphone se retourne toujours contre celui qui y cède.

Ce qui fait une communauté de vie aux yeux du juge

• La stabilité et la continuité : une présence quotidienne établie sur plusieurs semaines, pas quelques nuits constatées au hasard.
• La vie commune apparente : départs le matin, retours le soir, courses faites ensemble, présence des véhicules aux mêmes adresses.
• Les signes matériels d'installation : boîte aux lettres, courrier, place de stationnement attribuée, présence des affaires d'un tiers.
• La participation aux charges, lorsqu'elle est démontrable par des éléments officiels — un point qui relève souvent de la recherche de biens et d'actifs.

C'est l'accumulation qui compte. Une relation, même affichée, ne suffit pas : ce que le juge recherche, c'est une organisation de vie commune stable, comparable à celle d'un couple installé.

Combien de constatations, pour quel budget

Une cohabitation ne s'établit pas en une journée. En pratique, il faut trois à cinq constatations réparties sur plusieurs semaines, à des jours et des horaires différents, pour caractériser une régularité. Chaque vacation d'observation démarre à 45 € HT — le mode de calcul est détaillé sur nos tarifs.

Ce budget se compare à l'enjeu : une rente supprimée ou une contribution révisée produit ses effets sur des années. Nous faisons un point après les premières vacations et vous disons franchement si la suite a un sens.