Contre-espionnage industriel à Toulouse

Quand une information sort de l'entreprise, la question n'est pas seulement de savoir qui l'a fait sortir. C'est de le prouver sans commettre soi-même une faute qui annulerait tout.

Agence agréée CNAPS
Constatations horodatées
Premier échange gratuit

L'essentiel

Un appel d'offres perdu dans des conditions inexplicables, un prototype dont un concurrent connaît les caractéristiques, un fichier de prix qui circule : ces situations relèvent de l'atteinte au secret des affaires. Activ'Agence intervient depuis Toulouse pour en documenter l'origine : chronologie des accès et des divulgations, identification des personnes en situation de transmettre, constatations de terrain sur les contacts entretenus avec un concurrent, vérification des sociétés impliquées. Nos investigations se déroulent dans des lieux ouverts au public et à partir d'informations légalement accessibles. Nous ne fouillons pas la messagerie de vos salariés, nous ne posons pas de dispositif d'écoute et nous n'accédons à aucun système informatique : ces actes sont des infractions et détruiraient la valeur de votre dossier. Le rapport est conçu pour être produit devant un tribunal de commerce ou un conseil de prud'hommes.

Ce que le droit protège réellement

Le secret des affaires ne protège pas toute information interne : il couvre celles qui ne sont pas généralement connues, qui ont une valeur commerciale du fait de leur caractère secret, et qui font l'objet de mesures de protection raisonnables de la part de l'entreprise. Cette troisième condition est celle que l'on oublie le plus souvent, et c'est elle qui fait échouer les actions.

Ce que nous établissons, et comment

La chronologie : quand l'information a été créée, qui y a eu accès, quand elle est apparue à l'extérieur. C'est le socle du dossier, et il se construit avec vos propres éléments.
Le faisceau des rapprochements : contacts constatés entre une personne de l'entreprise et un concurrent, rencontres répétées, participation à une société liée — établis par observation dans des lieux ouverts au public.
Les structures impliquées : sociétés créées par un salarié ou un proche, mandats détenus, activités déclarées, adresses d'exploitation.
Les mouvements physiques : sortie de matériel, chargement de véhicules, présence hors horaires, dans les limites de ce qui s'observe depuis l'extérieur.

L'articulation avec l'enquête interne

Une partie du travail relève de vous : les fichiers professionnels, les journaux de connexion des outils de l'entreprise, les documents remis. Ces éléments sont exploitables sous conditions — information préalable des salariés, déclaration des traitements, proportionnalité — et votre conseil vous dira lesquels peuvent être produits.

Notre apport est complémentaire : ce qui se passe hors de l'entreprise, que vous ne pouvez pas constater vous-même. Les deux volets se rejoignent dans le même dossier, mais ils n'obéissent pas au même régime.

Quand le soupçon porte sur un dispositif matériel

Si vous suspectez la présence d'un micro, d'un enregistreur ou d'un dispositif de captation dans vos locaux, c'est une prestation distincte : voyez notre page détection de matériel d'écoute. Si la fuite paraît venir d'un vol de documents ou de marchandises, voyez vol interne et détournement.

Le déroulement

1Un entretien confidentiel, hors de vos locaux si vous le préférez, pour établir la chronologie et la liste des personnes en situation de transmettre.
2Un avis franc sur ce qui est établissable et ce qui ne le sera pas : certaines fuites ne se prouvent pas, et il vaut mieux le savoir avant d'engager un budget.
3Les investigations, menées sans aucun contact avec vos équipes ni présence dans vos locaux.
4Un rapport écrit, remis au seul destinataire que vous désignez, rédigé pour être produit en justice.

La force probante de ce rapport est détaillée sur la recevabilité en justice ; le mode de facturation d'une mission longue figure dans nos tarifs.

Les scénarios que nous rencontrons

Le départ préparé. Un salarié clé démissionne ; dans les semaines qui précèdent, il a consulté des documents hors de son périmètre habituel et rencontré un concurrent. Le dossier croise alors la concurrence déloyale.
L'appel d'offres perdu de peu, plusieurs fois de suite, face au même concurrent, dans des conditions qui supposent la connaissance de vos prix.
Le prestataire trop bien informé : un intervenant extérieur — maintenance, nettoyage, informatique — dont les accès n'ont jamais été revus après la fin du contrat.
Le conflit entre associés, où chacun soupçonne l'autre d'organiser une sortie avec le savoir-faire commun.
La fuite venue d'un site distant ou d'un partenaire à qui vous avez confié des éléments techniques sans encadrement contractuel suffisant.

Les mesures de protection, condition de l'action

Le secret des affaires ne protège que ce que l'entreprise a effectivement protégé. C'est la condition que les juges examinent en premier, et celle qui fait échouer le plus d'actions. Avant d'engager une procédure, il faut donc pouvoir montrer ce qui était en place au moment des faits.

Clause de confidentialité signée
Ce qu'elle démontre
L'information était identifiée comme confidentielle
Habilitations et accès restreints
Ce qu'elle démontre
L'accès n'était pas ouvert à tous
Marquage des documents sensibles
Ce qu'elle démontre
Le caractère secret était porté à la connaissance de chacun
Charte informatique et journalisation
Ce qu'elle démontre
Les usages étaient encadrés et traçables
Accords de confidentialité avec les partenaires
Ce qu'elle démontre
La protection s'étendait hors de l'entreprise

Mesure	Ce qu'elle démontre
Clause de confidentialité signée	L'information était identifiée comme confidentielle
Habilitations et accès restreints	L'accès n'était pas ouvert à tous
Marquage des documents sensibles	Le caractère secret était porté à la connaissance de chacun
Charte informatique et journalisation	Les usages étaient encadrés et traçables
Accords de confidentialité avec les partenaires	La protection s'étendait hors de l'entreprise

Cet inventaire se fait avant l'action, avec votre conseil. S'il est vide, la priorité n'est pas l'enquête : c'est de combler la faille pour l'avenir.

Ce que nous constatons hors de l'entreprise

Notre terrain commence là où s'arrête le vôtre. Rencontres répétées entre une personne de l'entreprise et un concurrent, participation à une société liée, présence sur un site tiers, mouvements de matériel hors horaires : ce sont des faits observables depuis des lieux ouverts au public, datés et horodatés.

Ces constatations ne prouvent pas à elles seules la divulgation. Elles fournissent le faisceau que le juge appréciera avec vos propres éléments internes — chronologie des accès, documents remis, journaux d'outils professionnels — dont votre conseil vérifiera la recevabilité.

Si le doute porte sur un dispositif matériel

Un soupçon de captation dans vos locaux se traite séparément, et vite : voyez détection de matériel d'écoute. Beaucoup de dossiers commencent par là, parce qu'une réponse claire — dispositif trouvé ou locaux sains — oriente immédiatement la suite de l'enquête.

Délais et budget

Ce type de mission combine un volet documentaire — sociétés, dirigeants, liens capitalistiques — et des vacations d'observation à partir de 45 € HT l'une. La durée dépend de ce qu'il faut établir : quelques journées pour caractériser des rencontres régulières, davantage pour documenter une organisation. Le mode de calcul figure sur nos tarifs, et le budget maximum est fixé avant de commencer.

Cette situation relève de nos enquêtes pour les entreprises. Pour la valeur du rapport devant un juge, voyez la recevabilité en justice ; pour le budget, nos tarifs et le déroulement d'une enquête.

Autres situations

D'autres motifs que nous traitons

Questions fréquentes sur ce sujet

Pouvez-vous analyser les ordinateurs de l'entreprise ?

L'analyse technique des postes appartenant à l'entreprise relève de l'expertise informatique, souvent dans un cadre judiciaire, et non de notre mission. Nous travaillons sur ce qui se constate à l'extérieur. Votre conseil vous orientera vers un expert si une analyse de supports est nécessaire.

Un salarié peut-il être surveillé pendant ses heures de travail ?

Une surveillance ne peut porter que sur des lieux ouverts au public, reposer sur un motif légitime et rester proportionnée au but poursuivi. Une surveillance permanente ou une intrusion dans la vie privée serait illicite. En pratique, les constatations utiles portent sur des faits ponctuels et datés, pas sur un suivi continu.

Faut-il déposer plainte avant de nous saisir ?

Ce n'est pas un préalable. Beaucoup de dirigeants veulent d'abord savoir s'il y a matière. Si les faits sont établis, vous choisirez ensuite entre l'action civile — souvent plus efficace en matière de secret des affaires — et la voie pénale, avec votre avocat.

L'enquête peut-elle rester ignorée de nos équipes ?

Oui. Nos intervenants n'entrent pas dans vos locaux, ne se présentent jamais au nom de votre entreprise et n'interrogent aucun de vos salariés. Le rapport est remis en main propre ou par un canal que vous désignez.

Faut-il prévenir les représentants du personnel ?

L'enquête ne porte ni sur les locaux ni sur les outils de l'entreprise : elle se déroule à l'extérieur, sans surveillance collective ni dispositif installé. Les obligations d'information et de consultation qui s'attachent à la mise en place d'un dispositif de contrôle des salariés ne s'appliquent donc pas ici. Votre conseil validera ce point au regard de votre organisation.

Et si la fuite vient d'un prestataire extérieur ?

Le cadre est alors contractuel plutôt que disciplinaire, et souvent plus favorable : accord de confidentialité, clause de responsabilité, obligations de sécurité. Les constatations sont les mêmes ; c'est la suite qui change, et elle se discute avec votre avocat au regard du contrat qui vous lie.

Parlons de votre situation, sans engagement

Un premier échange permet de savoir si une enquête est possible, utile, et ce qu'elle impliquerait. Il est gratuit et confidentiel.

Demander un échange confidentiel 05 61 57 17 33